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Le divorce sans juge, vraiment plus simple ?
Le 1er janvier 2017, l’article 229-1 du Code civil est entré en vigueur. Il a pour objectif de faciliter le divorce à l’amiable. Si la démarche a permis de régulariser les procédures déjudiciarisées, sa praticité reste questionnée. Le divorce sans juge est-il vraiment plus simple ? Voici ce qu’il faut retenir.
Lire la suiteComment choisir la bonne procédure de divorce ?
Tous les mariages ne sont malheureusement pas faits pour durer. Votre couple a fini par faire le tour de votre ménage et la séparation devient inévitable ? Lorsque votre aventure à deux se termine, la séparation doit être menée dans les règles. Entamer un divorce devient urgent, surtout lorsque les anciens époux ne peuvent plus cohabiter. Comment choisir la bonne procédure de divorce ? En France, deux procédures prévalent : le divorce par consentement mutuel et les divorces en contentieux.
Lire la suiteMon bien possède un vice caché, que dois-je faire ?
Acheter un bien immobilier est le projet d’une vie. Mais l’excitation pendant l’achat peut vous faire passer à côté de certains problèmes. Dans le cas où vous auriez acquis un bien avec un vice caché, découvrez les voies de recours à votre disposition.
Lire la suiteGarantie de parfait achèvement, garantie décennale et biennale : que couvrent-elles ?
Murs qui se fissurent, chauffage ou isolation déficiente… Il s’agit de désordres plus ou moins importants, couvertes par vos garanties de votre constructeur. Ces dernières sont valables pendant un, deux ou dix ans après la construction. Mais dans quels cas ces garanties vous couvrent-elles ?
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